Règlements

Règlement d’organisation
RÉHABILITATION MODERNE DU PARC DE SANTÉ

 

Objet du Règlement

1. Le Règlement définit l’organisation et l’ordre du processus de prestation des services de santé au Park Zdrowia Nowoczesna Rehabilitacja, qui fonctionne à Wola Pasikońska 16G, 05-085 Kampinos.
2. L’organisme fondateur de PARK ZDROWIA NOWOCZESNA REHABILITACJA est Somedical Sp. z o.o.. zoo. Sp.k. basé à Sochaczew.

Portée organisationnelle

1. Le Règlement s’applique :
a) Toutes les personnes effectuant des travaux au sein du Parc Zdrowia Nowoczesna Rehabilitacja ;
b) Tous les patients du Park Zdrowia Nowoczesna Rehabilitacja.

Général

1. Le Règlement a été élaboré sur la base de :
a) Loi du 25 septembre 2015 relative à la profession de physiothérapeute (Journal officiel de 2015, article 1994, telle que modifiée)
b) Acte de 6 février 1997 sur l’assurance maladie universelle (Journal des lois n° 28, article 153, tel que modifié)
c) Acte de 26 mars 1996 sur la profession médicale (Journal des lois n° 28, article 152, tel que modifié)
d) Acte de 5 juillet 1996 sur les professions d’infirmière et de sage-femme (Journal officiel n° 91, article 410, tel que modifié)

Tâches du Centre
§ 1

1. Park Zdrowia Nowoczesna Rehabilitacja est un établissement spécialisé dans la thérapie et la réadaptation des enfants, adolescents et adultes handicapés et à risque de handicap.
2. L’objectif principal du Modern Rehabilitation Health Park est de fournir aux patients souffrant de lésions du système nerveux central (SNC) et de troubles du développement psychomoteur une réadaptation et des soins médicaux spécialisés.
3. Le domaine d’activité du Parc sanitaire de réadaptation Nowoczesna pour les personnes ayant droit aux services de santé est déterminé par des règlements et des accords conclus avec les administrateurs des fonds publics finançant les services de santé.

§ 2

1. La fourniture de services médicaux au Park Zdrowia Nowoczesna Rehabilitacja s’effectue dans le cadre de :
a) Centre de réadaptation de jour
b) Séances de rééducation
c) Traitement spécialisé ambulatoire
2. Le centre offre ses services du lundi au vendredi à partir de : de 8h00 à 20h00 et le samedi de de 8h00 à 16h00. Les patients en séjour de réadaptation pour patients hospitalisés bénéficient d’un hébergement et de repas 7 jours sur 7.

§ 3

1. Dans le cadre des soins ambulatoires spécialisés, du centre de rééducation de jour et des séjours de rééducation, les cliniques suivantes fonctionnent :
a) Clinique de traumatologie et de chirurgie orthopédique
b) Laboratoire de physiothérapie
c) Clinique de posture
d) Clinique de préluxation
e) Clinique de réadaptation
f) Clinique de la douleur
g) Clinique d’orthophonie
h) Centre de conseil psychologique
i) Clinique de promotion de la santé
j) Clinique d’échographie

§ 4

1. Les services de santé au sein de la Clinique de traumatologie et de chirurgie orthopédique sont assurés par un traumatologue orthopédiste.
2. Les services de santé du Laboratoire de Physiothérapie sont assurés par des physiothérapeutes qualifiés, les traitements sont sélectionnés selon des indications strictes en coopération avec des médecins.
3. Les services de santé au sein de la Clinique de Posture sont assurés par un médecin rééducateur et un traumatologue orthopédiste en coopération avec des physiothérapeutes.
4. Les services de santé au sein de la Clinique de Préluxation sont assurés par un orthopédiste spécialisé en orthopédie pédiatrique. Il est également possible de consulter un néonatologiste et un pédiatre.
5. Les services de santé au sein de la Clinique de réadaptation sont fournis par un traumatologue orthopédiste en collaboration avec des physiothérapeutes.
6. Les services de santé au sein de la Clinique de traitement de la douleur sont fournis par un traumatologue orthopédiste en collaboration avec des physiothérapeutes.
7. Les services de santé au sein de la Clinique d’orthophonie sont assurés par un orthophoniste ou un neurologue. Les services comprennent : la thérapie pour les troubles de la parole et de la communication, les visites thérapeutiques, le diagnostic des troubles et le conseil aux parents.
8. Les services de santé au sein de la Clinique Psychologique sont assurés par des psychologues ou des psychothérapeutes spécialisés. Les services comprennent : des visites thérapeutiques comprenant une thérapie psychologique individuelle, une thérapie psychologique et des conseils pour les familles, les enfants et les adultes, une psychoéducation pour les parents, des activités thérapeutiques de groupe (groupes de 5 à 10 patients/minimum 2 personnes).
11. Les services de santé au sein de la clinique d’échographie sont assurés par un traumatologue orthopédiste.

§ 5

S’il n’y a pas de places disponibles, le patient est inscrit sur une liste d’attente et l’ordre des candidatures détermine la place sur la liste.

Dossiers médicaux
§ 6

1. Le centre conserve les dossiers médicaux des personnes utilisant les services de santé et assure la protection des données contenues dans cette documentation.
2. Le centre fournit la documentation visée à l’article 1 :
• le patient ou son représentant légal ou une personne autorisée par le patient.
• après le décès du patient, une personne autorisée par le patient de son vivant a le droit de consulter le dossier médical.
• les entités fournissant des services de santé, si cette documentation est nécessaire pour assurer la continuité des services de santé ;
• les pouvoirs publics, la Caisse nationale de santé, les organismes autonomes des professions médicales et les consultants nationaux et provinciaux, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches, notamment de contrôle et de surveillance ;
• le ministre chargé de la santé, les tribunaux, y compris les tribunaux disciplinaires, les parquets, les médecins judiciaires et les commissaires à la responsabilité professionnelle, dans le cadre de la procédure ;
• les organismes et institutions agréés par des lois distinctes, si la recherche a été effectuée à leur demande ;
• les autorités chargées des pensions et les équipes d’évaluation de l’invalidité, dans le cadre des procédures qu’elles mènent ;
• les entités qui tiennent des registres des services médicaux, dans la mesure nécessaire à la tenue des registres ;
• les compagnies d’assurance, avec l’accord du patient ;
• un médecin, un infirmier ou une sage-femme, dans le cadre de la conduite de la procédure d’évaluation d’une entité fournissant des services de santé dans le cadre des dispositions sur l’accréditation des soins de santé, dans la mesure nécessaire à sa réalisation.
3. La documentation médicale peut également être mise à la disposition d’une université ou d’une unité de recherche et de développement pour une utilisation à des fins scientifiques, sans révéler le nom et d’autres données permettant d’identifier la personne à laquelle la documentation se rapporte.
4. Une documentation médicale est mise à disposition :
a) disponible pour inspection au siège du Park Zdrowia Nowoczesna Rehabilitacja ;
b) en en préparant des extraits, des copies ou des copies ;
c) en délivrant l’original contre avis de réception et sous réserve de retour après utilisation, si l’organisme ou entité habilité demande les originaux de cette documentation.
5. La documentation médicale est mise à disposition par le directeur du Park Zdrowia Nowoczesna Rehabilitacja ou une personne autorisée par lui.

§ 7

Park Zdrowia Nowoczesna Rehabilitacja est géré par un gestionnaire et le représente à l’extérieur.

§ 8

Les plaintes et les demandes peuvent être soumises par les personnes couvertes par les services de santé par écrit dans le Livre des plaintes et des demandes ou directement au gestionnaire du parc Zdrowia Nowoczesna Rehabilitacja.

Droits des patients
§ 9

Un patient dans un établissement de santé a le droit de :
1. Des services de santé répondant aux exigences des connaissances médicales et, en cas de possibilités limitées de fourniture de services appropriés, utilisant une procédure fiable basée sur des critères médicaux déterminant l’ordre d’accès aux services.
2. Prestation de services de santé par des personnes autorisées à les prescrire, dans des locaux et à l’aide d’appareils répondant à des exigences professionnelles et sanitaires spécifiques.
3. Informations sur votre état de santé.
4. Exprimer son consentement ou son refus de fournir des services de santé spécifiques, après avoir obtenu les informations appropriées.
5. Intimité et respect de la dignité lors de la prestation de services de santé.
6. Lui fournir une documentation médicale ou indiquer une autre personne à qui cette documentation peut être mise à disposition.
7. Assurer la protection des données contenues dans son dossier médical.
8. Accès aux informations sur les droits des patients.

Procédure en cas de décès d’un patient pris en charge
§ 10

1. En cas de décès d’un patient pour lequel des services ont été fournis, la famille, le tuteur ou le représentant officiel sont tenus d’informer l’employé ou le gérant du Park Zdrowia Nowoczesna Rehabilitacja du décès.
2. L’employé dont le patient décède au cours de la prestation de services est tenu d’informer le directeur du Park Zdrowia Nowoczesna Rehabilitacja de la situation.
3. Le gestionnaire appelle immédiatement un médecin habilité à constater le décès, qui devra examiner le défunt, confirmer le décès, enregistrer la cause, la date et l’heure du décès et établir un acte de décès.
4. Le directeur du Park Zdrowia Nowoczesna Rehabilitacja informe immédiatement la famille, le représentant légal ou le tuteur du décès du patient.
5. S’il existe des raisons raisonnables de soupçonner que la cause du décès était un crime, le certificat de décès est délivré par le médecin qui, à la demande du tribunal ou du parquet, a procédé à l’examen ou à l’autopsie du corps.
6. Le certificat de décès d’un patient décédé lors de la prestation de services est délivré à sa famille immédiate.

 

Frais pour la fourniture de dossiers médicaux
§ 11

1. Les frais pour les copies de documents sont déterminés conformément à l’art. 28 sections 4 de la loi du 6 novembre 2008 sur les droits des patients et le médiateur des droits des patients (Journal officiel de 2020, article 849).
2. La base de calcul du montant du paiement est le montant du salaire mensuel moyen de l’économie publié par le Président de l’Office central de la statistique.
3. Conformément à ce qui précède, les taux des honoraires applicables sont établis :
a) extrait/copie – 6 PLN/page
b) copie du dossier médical – 0,30 PLN/page ;
c) préparation d’un extrait ou d’une copie – 6 PLN/page ;
d) fourniture des dossiers médicaux sur un support de données informatique – 2 PLN.